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SCI PELVIL

Active
Siren384 787 123SCI72000 LE MANSCréée le 25 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PELVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 787 123. Son siège social est situé 12 rue George Sand, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELVIL

Dénomination
SCI PELVIL
SIREN
384 787 123
SIRET (siège)
384 787 123 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77384787123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 787 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1992
Siège social
12 RUE GEORGE SAND, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELVIL

L'acquisition directe ou par voie de crédit bail immobilier de tous Immeu- blés à usage d'habitation ou professionnel la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés

Finances de SCI PELVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELVIL

DF

DOMINIQUE FERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

S

S.C.I. LE MODUS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELVIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    384 787 123 00023 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    384 787 123 00015 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELVIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRET Dominique, Patrice, Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI PELVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PELVIL ?

Le numéro SIREN de SCI PELVIL est 384 787 123. Le SIRET de son siège social est 384 787 123 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384787123.

Qui dirige SCI PELVIL ?

SCI PELVIL est dirigée par DOMINIQUE FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELVIL ?

Le siège social de SCI PELVIL est situé 12 rue George Sand, 72000 Le Mans.

SCI PELVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELVIL.

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