SCI PEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 279 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Bretagne, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PEDRO ABELLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEMA
INSEE- Dénomination
- SCI PEMA
- SIREN
- 421 279 977
- SIRET (siège)
- 421 279 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74421279977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 279 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- 8 AV DE BRETAGNE, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEMA
Acquisition construction gestion et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI PEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEMA
INSEEÉtablissements de SCI PEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
421 279 977 00019 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEMA
INPIComptes annuels de SCI PEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/20402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/82012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-18.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-20.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEMA ?
Le numéro SIREN de SCI PEMA est 421 279 977. Le SIRET de son siège social est 421 279 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421279977.
Qui dirige SCI PEMA ?
SCI PEMA est dirigée par PEDRO ABELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEMA ?
Le siège social de SCI PEMA est situé 8 av de Bretagne, 95150 Taverny.
SCI PEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEMA.
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