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SCI PEMA

Active
Siren837 906 775SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 06 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PEMA est une SCI immatriculée le 6 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 906 775. Son siège social est situé 11 Imp de Ligniroux, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PATIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEMA

Dénomination
SCI PEMA
SIREN
837 906 775
SIRET (siège)
837 906 775 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63837906775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 906 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2018
Siège social
11 IMP DE LIGNIROUX, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEMA

Achat vente location exploitation gestion par bail ou autrement des biens immobiliers acquis ou édifiés

Finances de SCI PEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEMA

EM

EMILE MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

PP

PIERRE PATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    837 906 775 00023 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    837 906 775 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATIER Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI PEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PEMA ?

Le numéro SIREN de SCI PEMA est 837 906 775. Le SIRET de son siège social est 837 906 775 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63837906775.

Qui dirige SCI PEMA ?

SCI PEMA est dirigée par PIERRE PATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEMA ?

Le siège social de SCI PEMA est situé 11 Imp de Ligniroux, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI PEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEMA.

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