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SCI PEMARD

Active
Siren382 174 191SCI14390 CABOURGCréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 174 191, SCI PEMARD est une SCI créée le 20 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av du Cdt Touchard Res la Mouette, 14390 Cabourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PETELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEMARD

Dénomination
SCI PEMARD
SIREN
382 174 191
SIRET (siège)
382 174 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45382174191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 174 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1991
Siège social
35 AV DU CDT TOUCHARD RES LA MOUETTE, 14390, CABOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEMARD

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES O OU NON EXPLOITATION PAR BAIL PRET A USAGGE CONVENTION D'OCCUPATION GRATUITE OU ONEREUSE LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES LA REALISATION DE TOUS INVESTISSE- MENTS OU PLACEMENTS TANT MOBILIERS QU'IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DS D'AUTRES STES ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION NON SUSCEPTIBLE DE LUI FAIRE PERDRE SON CARACTERE CIVIL

Finances de SCI PEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEMARD

JP

JEAN PETELLE

Gérant

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14390 CABOURGSiègeActif

    382 174 191 00017 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEMARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEMARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI PEMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PEMARD ?

Le numéro SIREN de SCI PEMARD est 382 174 191. Le SIRET de son siège social est 382 174 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382174191.

Qui dirige SCI PEMARD ?

SCI PEMARD est dirigée par JEAN PETELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEMARD ?

Le siège social de SCI PEMARD est situé 35 av du Cdt Touchard Res la Mouette, 14390 Cabourg.

SCI PEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEMARD.

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