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SCI PEMMOD

Active
Siren482 326 089SCI44430 LE LANDREAUCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 326 089, SCI PEMMOD est une SCI créée le 16 mai 2005. Elle est domiciliée Le Pigeon Blanc, 44430 Le Landreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIE COUILLAUD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEMMOD

Dénomination
SCI PEMMOD
SIREN
482 326 089
SIRET (siège)
482 326 089 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82482326089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 326 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2005
Siège social
LE PIGEON BLANC, 44430, LE LANDREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEMMOD

Acquisition d'un terrain, exploitation et la mise en valeur du terrain pour édification d'un immeuble et exploitation par bail de cette construction.

Finances de SCI PEMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEMMOD

EC

ELIE COUILLAUD

Associé indéfiniment responsable

DR

DAVID RABAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrice Christian Couillaud,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEMMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LANDREAUSiègeActif

    482 326 089 00018 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEMMOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEMMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEMMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Couillaud, Patrice Christian ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Couillaud, Elie Christian Patrice

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI PEMMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI PEMMOD ?

Le numéro SIREN de SCI PEMMOD est 482 326 089. Le SIRET de son siège social est 482 326 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82482326089.

Qui dirige SCI PEMMOD ?

SCI PEMMOD est dirigée par ELIE COUILLAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEMMOD ?

Le siège social de SCI PEMMOD est situé Le Pigeon Blanc, 44430 Le Landreau.

SCI PEMMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEMMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEMMOD.

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