SCI PEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 851 294, SCI PEMS est une SCI créée le 24 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Bouillaud, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PATENOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEMS
INSEE- Dénomination
- SCI PEMS
- SIREN
- 829 851 294
- SIRET (siège)
- 829 851 294 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06829851294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 851 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2017
- Siège social
- 13 PL BOUILLAUD, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEMS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
829 851 294 00027 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEMS
INPIComptes annuels de SCI PEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEMS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI PEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI PEMS ?
Le numéro SIREN de SCI PEMS est 829 851 294. Le SIRET de son siège social est 829 851 294 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06829851294.
Qui dirige SCI PEMS ?
SCI PEMS est dirigée par PHILIPPE PATENOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEMS ?
Le siège social de SCI PEMS est situé 13 Pl Bouillaud, 16000 Angouleme.
SCI PEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEMS.
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