SCI PEN AN CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEN AN CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 844 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Coeuvres, 02600 Saint-Pierre-Aigle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-BERNADETTE FORIN, autre.
Fiche d'identité de SCI PEN AN CAP
INSEE- Dénomination
- SCI PEN AN CAP
- SIREN
- 790 844 211
- SIRET (siège)
- 790 844 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42790844211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 844 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 15 RTE DE COEUVRES, 02600, SAINT-PIERRE-AIGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEN AN CAP
La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier.
Finances de SCI PEN AN CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEN AN CAP
INSEEÉtablissements de SCI PEN AN CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 SAINT-PIERRE-AIGLESiègeActif
790 844 211 00017 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEN AN CAP
INPIComptes annuels de SCI PEN AN CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEN AN CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEN AN CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEN AN CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEN AN CAP. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2022 · N° 20/05391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEN AN CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEN AN CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-23
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI PEN AN CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI PEN AN CAP ?
Le numéro SIREN de SCI PEN AN CAP est 790 844 211. Le SIRET de son siège social est 790 844 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790844211.
Qui dirige SCI PEN AN CAP ?
SCI PEN AN CAP est dirigée par MARIE-BERNADETTE FORIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEN AN CAP ?
Le siège social de SCI PEN AN CAP est situé 15 Rte de Coeuvres, 02600 Saint-Pierre-Aigle.
SCI PEN AN CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEN AN CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEN AN CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEN AN CAP.
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