SCI PEN LAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 514 262, SCI PEN LAN est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve PEN LAN Kerfot, 22500 Kerfot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES MASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEN LAN
INSEE- Dénomination
- SCI PEN LAN
- SIREN
- 409 514 262
- SIRET (siège)
- 409 514 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65409514262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 514 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 402,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- PEN LAN Kerfot, 22500, KERFOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEN LAN
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI PEN LAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEN LAN
INSEEÉtablissements de SCI PEN LAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22500 KERFOTSiègeActif
409 514 262 00016 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEN LAN
INPIComptes annuels de SCI PEN LAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEN LAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEN LAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEN LAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEN LAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEN LAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEN LAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PEN LAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PEN LAN ?
Le numéro SIREN de SCI PEN LAN est 409 514 262. Le SIRET de son siège social est 409 514 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409514262.
Qui dirige SCI PEN LAN ?
SCI PEN LAN est dirigée par YVES MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEN LAN ?
Le siège social de SCI PEN LAN est situé PEN LAN Kerfot, 22500 Kerfot.
SCI PEN LAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEN LAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEN LAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEN LAN.
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