SCI PENARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENARD est une SCI immatriculée le 29 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 044 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Docteur Charles Nancel Penard, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LORAC DANIELLE MARIE THERESE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PENARD
INSEE- Dénomination
- SCI PENARD
- SIREN
- 378 044 283
- SIRET (siège)
- 378 044 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34378044283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 044 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 1990
- Siège social
- 8 RUE DOCTEUR CHARLES NANCEL PENARD, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENARD
Location de logements
Finances de SCI PENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENARD
INSEELORAC DANIELLE MARIE THERESE
Gérant
Depuis la création (29 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
378 044 283 00018 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PENARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PENARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026010747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01183
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00061
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025017259
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00412
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00534
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003708
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003675
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003642
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003641
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025108723
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025108721
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025098473
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00040
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 avril 2026 · N° 2022006515
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00506
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024013415
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2026002062
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024014787
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083864
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083863
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083861
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083860
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083858
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083857
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083850
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083842
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083841
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083840
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083839
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083829
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025068107
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025068076
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067528
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067504
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025065385
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025018184
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024002199
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079704
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079696
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079695
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079694
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079693
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079692
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079691
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079678
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079676
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079675
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079674
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025066752
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068134
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068132
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068131
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068130
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068129
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068117
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068116
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068115
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068103
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068087
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068085
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068082
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068079
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067532
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067531
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067530
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067524
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067519
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067518
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067517
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067515
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067511
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067508
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067506
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067491
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067486
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067485
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067483
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067481
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067477
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025065413
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025065368
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025011893
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008131
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066758
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066754
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066745
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066744
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066743
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066738
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066734
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025051784
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048554
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048503
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048501
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025048500
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025026796
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025004880
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025080938
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065416
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065411
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065410
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065404
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065403
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065400
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065387
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065386
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065382
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065376
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065375
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065374
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065373
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065372
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065363
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025081763
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080328
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080325
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080313
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080310
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080309
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025080306
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078967
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078966
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078954
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078869
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078073
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025076579
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025076385
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025050441
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025078081
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025078080
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025078075
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025077973
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025076589
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025076587
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025076585
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075945
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075936
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075930
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075834
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075820
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075758
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025074677
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025074253
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025065429
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025058230
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023009606
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025075693
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074234
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074233
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074229
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074228
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025072465
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025072464
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025072463
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025072462
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025072461
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051841
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051840
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051837
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051836
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051792
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051789
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051785
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051783
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051777
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051769
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051767
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051759
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051755
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007791
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025062664
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025026792
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025006553
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023013093
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024017712
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00088
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/19416
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 février 2019 · N° 14/05149
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 mars 2018 · N° 15/06760
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/14572
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/12152
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/22465
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16/15307
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/22010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI PENARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PENARD ?
Le numéro SIREN de SCI PENARD est 378 044 283. Le SIRET de son siège social est 378 044 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378044283.
Qui dirige SCI PENARD ?
SCI PENARD est dirigée par LORAC DANIELLE MARIE THERESE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENARD ?
Le siège social de SCI PENARD est situé 8 rue Docteur Charles Nancel Penard, 33000 Bordeaux.
SCI PENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENARD.
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