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SCI PENARD

Active
Siren480 871 300SCI69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESCréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PENARD est une SCI immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 871 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Rte du Grand Guillermet, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LYNE GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PENARD

Dénomination
SCI PENARD
SIREN
480 871 300
SIRET (siège)
480 871 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36480871300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 871 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 003 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2005
Siège social
165 RTE DU GRAND GUILLERMET, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENARD

Acquisition, transformation, aménagement, administration de tous biens.

Finances de SCI PENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENARD

MG

MARIE-LYNE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

SP

SERGE PENARD

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PENARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif

    480 871 300 00012 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PENARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PENARD ?

Le numéro SIREN de SCI PENARD est 480 871 300. Le SIRET de son siège social est 480 871 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480871300.

Qui dirige SCI PENARD ?

SCI PENARD est dirigée par MARIE-LYNE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENARD ?

Le siège social de SCI PENARD est situé 165 Rte du Grand Guillermet, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

SCI PENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENARD.

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