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SCI PENATES

Active
Siren790 546 345Société civile06100 NICECréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 546 345, SCI PENATES est une société civile créée le 17 janvier 2013. Son siège social est situé 3 rue Michel Ange, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT CLAVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PENATES

Dénomination
SCI PENATES
SIREN
790 546 345
SIRET (siège)
790 546 345 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08790546345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 546 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
3 RUE MICHEL ANGE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENATES

acquisition gestion

Finances de SCI PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENATES

JA

JULIEN AUGUGLIARO

Autre

RC

ROBERT CLAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017

Anciens dirigeants (1)

VA

Valerie Danielle Liliane Associé : CLAVAUD Philippe Christian Bernard Associé : FAVREAU Jacqueleine Paulette Jeanne Emilienne AUBERT

Gérant Associé · de janvier 2013 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    790 546 345 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENATES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENATES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : CLAVAUD Philippe Christian Bernard en fonction le 17 Janvier 2013 ; Associé : FAVREAU Jacqueleine Paulette Jeanne Emilienne en fonction le 17 Janvier 2013 ; Gérant Associé : CLAVAUD Robert Louis Jean en fonction le 27 Janvier 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PENATES

Quel est le numéro SIREN de SCI PENATES ?

Le numéro SIREN de SCI PENATES est 790 546 345. Le SIRET de son siège social est 790 546 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790546345.

Qui dirige SCI PENATES ?

SCI PENATES est dirigée par ROBERT CLAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENATES ?

Le siège social de SCI PENATES est situé 3 rue Michel Ange, 06100 Nice.

SCI PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENATES.

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