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SCI PENATES

Active
Siren978 744 779SCI31120 Portet-sur-GaronneCréée le 29 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PENATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2023, identifiée par le SIREN 978 744 779. Son siège social est situé 5 AV du Bois - Vert Parc d'activités du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par David PUJOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PENATES

Dénomination
SCI PENATES
SIREN
978 744 779
SIRET (siège)
978 744 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20978744779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 744 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2023
Siège social
5 AV du Bois - Vert Parc d'activités du Bois Vert, 31120, Portet-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENATES

La société a pour objet : - L'acquisition, la rénovation, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENATES

DP

David PUJOS

Gérant

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

CF

Christel FERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

D

DAFEN'CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 Portet-sur-GaronneSiègeActif

    978 744 779 00015 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-12

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur SCI PENATES

Quel est le numéro SIREN de SCI PENATES ?

Le numéro SIREN de SCI PENATES est 978 744 779. Le SIRET de son siège social est 978 744 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20978744779.

Qui dirige SCI PENATES ?

SCI PENATES est dirigée par David PUJOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENATES ?

Le siège social de SCI PENATES est situé 5 AV du Bois - Vert Parc d'activités du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENATES.

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