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SCI PENAUD

Active
Siren377 825 112Société civile10340 LES RICEYSCréée le 27 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PENAUD est une société civile immatriculée le 27 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 825 112. Elle est domiciliée 104 rue du General de Gaulle les Riceys, 10340 Les Riceys. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NICOLE MORIZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PENAUD

Dénomination
SCI PENAUD
SIREN
377 825 112
SIRET (siège)
377 825 112 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84377825112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 825 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 avril 1990
Siège social
104 RUE DU GENERAL DE GAULLE LES RICEYS, 10340, LES RICEYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PENAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENAUD

NM

NICOLE MORIZE

Gérant

Depuis la création (27 avril 1990) · 36 ans

DP

DENIS PENAUD

Gérant

Depuis la création (27 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PENAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10340 LES RICEYSSiègeFermé

    377 825 112 00016 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PENAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PENAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENAUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI PENAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PENAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PENAUD est 377 825 112. Le SIRET de son siège social est 377 825 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84377825112.

Qui dirige SCI PENAUD ?

SCI PENAUD est dirigée par NICOLE MORIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENAUD ?

Le siège social de SCI PENAUD est situé 104 rue du General de Gaulle les Riceys, 10340 Les Riceys.

SCI PENAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENAUD.

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