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SCI PENAUD

Active
Siren994 831 592SCI19100 Brive-la-GaillardeCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PENAUD est une SCI immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 831 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Henri Matisse, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane PENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PENAUD

Dénomination
SCI PENAUD
SIREN
994 831 592
SIRET (siège)
994 831 592 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49994831592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 831 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
36 RUE Henri Matisse, 19100, Brive-la-Gaillarde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENAUD

- L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, de locaux à usage professionnel, commercial, industriel, artisanal ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, situés en FRANCE ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange ou apport en société. - Le cautionnement simple ou hypothécaire des engagements des associés, à titre occasionnel, le cas échéant, et ce dans l'intérêt social de la société. - La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers appartenant auxdites sociétés immobilières. Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PENAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENAUD

SP

Stéphane PENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

HA

Hélène ALLIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PENAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 Brive-la-GaillardeSiègeActif

    994 831 592 00013 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PENAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENAUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PENAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PENAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PENAUD est 994 831 592. Le SIRET de son siège social est 994 831 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49994831592.

Qui dirige SCI PENAUD ?

SCI PENAUD est dirigée par Stéphane PENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENAUD ?

Le siège social de SCI PENAUD est situé 36 RUE Henri Matisse, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI PENAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENAUD.

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