SCI PENCHIENATTI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 41,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 170 327, SCI PENCHIENATTI est une SCI créée le 21 décembre 1995. Son siège social est situé 4 bd de l'Armee des Alpes, 06300 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OSSONA CHARLES JEAN CLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PENCHIENATTI
INSEE- Dénomination
- SCI PENCHIENATTI
- SIREN
- 403 170 327
- SIRET (siège)
- 403 170 327 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48403170327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 170 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 771,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 4 BD DE L'ARMEE DES ALPES, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENCHIENATTI
Acquisition de tous immeubles en France propriété administration exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant à cet objet ainsi que la vente
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Finances de SCI PENCHIENATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENCHIENATTI
INSEEOSSONA CHARLES JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI PENCHIENATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
403 170 327 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PENCHIENATTI
INPIConformité de SCI PENCHIENATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENCHIENATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENCHIENATTI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENCHIENATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PENCHIENATTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PENCHIENATTI
Quel est le numéro SIREN de SCI PENCHIENATTI ?
Le numéro SIREN de SCI PENCHIENATTI est 403 170 327. Le SIRET de son siège social est 403 170 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403170327.
Qui dirige SCI PENCHIENATTI ?
SCI PENCHIENATTI est dirigée par OSSONA CHARLES JEAN CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENCHIENATTI ?
Le siège social de SCI PENCHIENATTI est situé 4 bd de l'Armee des Alpes, 06300 Nice.
SCI PENCHIENATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENCHIENATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENCHIENATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENCHIENATTI.
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