SCI PENDANT CE TEMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENDANT CE TEMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 025 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE edouard delanglade, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hélène CARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PENDANT CE TEMPS
INSEE- Dénomination
- SCI PENDANT CE TEMPS
- SIREN
- 983 025 545
- SIRET (siège)
- 983 025 545 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03983025545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 025 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 14 RUE edouard delanglade, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENDANT CE TEMPS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI PENDANT CE TEMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENDANT CE TEMPS
INSEEÉtablissements de SCI PENDANT CE TEMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
983 025 545 00010 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENDANT CE TEMPS
INPIComptes annuels de SCI PENDANT CE TEMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENDANT CE TEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENDANT CE TEMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENDANT CE TEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENDANT CE TEMPS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/19914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 22 janvier 2023 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/16155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENDANT CE TEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENDANT CE TEMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2023-12-29
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI PENDANT CE TEMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI PENDANT CE TEMPS ?
Le numéro SIREN de SCI PENDANT CE TEMPS est 983 025 545. Le SIRET de son siège social est 983 025 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03983025545.
Qui dirige SCI PENDANT CE TEMPS ?
SCI PENDANT CE TEMPS est dirigée par Hélène CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENDANT CE TEMPS ?
Le siège social de SCI PENDANT CE TEMPS est situé 14 RUE edouard delanglade, 13006 Marseille.
SCI PENDANT CE TEMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENDANT CE TEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENDANT CE TEMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENDANT CE TEMPS.
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