SCI PENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 275 319, SCI PENE est une SCI créée le 29 janvier 2001. Elle est domiciliée av du Barege, 65120 Esquieze-Sere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE CAZAUX-LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PENE
INSEE- Dénomination
- SCI PENE
- SIREN
- 434 275 319
- SIRET (siège)
- 434 275 319 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54434275319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 275 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 526 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2001
- Siège social
- AV DU BAREGE, 65120, ESQUIEZE-SERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENE
PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65120 ESQUIEZE-SERESiègeActif
434 275 319 00011 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENE
INPIComptes annuels de SCI PENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02731
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01045
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00682
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/07615
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Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00284
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06764
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04413
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/05645
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01269
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/08506
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant associé : CAZAUX-LAPEYRE Jeanne Marie-Louise.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI PENE
Quel est le numéro SIREN de SCI PENE ?
Le numéro SIREN de SCI PENE est 434 275 319. Le SIRET de son siège social est 434 275 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434275319.
Qui dirige SCI PENE ?
SCI PENE est dirigée par JEANNE CAZAUX-LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENE ?
Le siège social de SCI PENE est situé av du Barege, 65120 Esquieze-Sere.
SCI PENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENE.
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