SCI PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PENELOPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1990, identifiée par le SIREN 353 746 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 av Marechal Leclerc, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par TLAS PHOTIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PENELOPE
INSEE- Dénomination
- SCI PENELOPE
- SIREN
- 353 746 316
- SIRET (siège)
- 353 746 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81353746316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 746 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1990
- Siège social
- 480 AV MARECHAL LECLERC, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENELOPE
Construction acquisition d'immeubles en vue de leur location
Finances de SCI PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENELOPE
INSEETLAS PHOTIS
Gérant
Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PENELOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
353 746 316 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PENELOPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02069
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
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Décision du 20 février 2024 · N° 21/02057
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Décision du 15 février 2024 · N° 20/06856
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Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00509
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.795
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 septembre 2020 · N° 17/08032
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-27.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13/09594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENELOPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 16 février 1990
Questions fréquentes sur SCI PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI PENELOPE ?
Le numéro SIREN de SCI PENELOPE est 353 746 316. Le SIRET de son siège social est 353 746 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353746316.
Qui dirige SCI PENELOPE ?
SCI PENELOPE est dirigée par TLAS PHOTIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENELOPE ?
Le siège social de SCI PENELOPE est situé 480 av Marechal Leclerc, 83400 Hyeres.
SCI PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENELOPE.
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