SCI PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 355 735, SCI PENELOPE est une société civile créée le 16 mai 2007. Elle est domiciliée 2002 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENELOPE
INSEE- Dénomination
- SCI PENELOPE
- SIREN
- 380 355 735
- SIRET (siège)
- 380 355 735 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54380355735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 355 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 2002 RTE DES PUGETS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENELOPE
L'acquisiiton la propriété l'administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis ou non batis et de tous droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autrement.
Finances de SCI PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENELOPE
INSEELEO
Gérant
Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PENELOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
380 355 735 00024 · ouvert le 17 février 2007 · NAF 6820B
- 06140 VENCEFermé
380 355 735 00016 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PENELOPE
INPIComptes annuels de SCI PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026004695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025R00013
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/07964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 février 2025 · N° 14/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 14/18147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02069
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENELOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI PENELOPE ?
Le numéro SIREN de SCI PENELOPE est 380 355 735. Le SIRET de son siège social est 380 355 735 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380355735.
Qui dirige SCI PENELOPE ?
SCI PENELOPE est dirigée par LEO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENELOPE ?
Le siège social de SCI PENELOPE est situé 2002 Rte des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENELOPE.
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