SCI PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENELOPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 383 045 978. Elle est domiciliée 11 bd Francois Salini Ajaccio, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par (FABRIZIO DE STEFANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI PENELOPE
INSEE- Dénomination
- SCI PENELOPE
- SIREN
- 383 045 978
- SIRET (siège)
- 383 045 978 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92383045978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 045 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 11 BD FRANCOIS SALINI AJACCIO, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENELOPE
SCI DE GESTION.
Finances de SCI PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENELOPE
INSEEÉtablissements de SCI PENELOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
383 045 978 00020 · ouvert le 08 février 1992 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
383 045 978 00012 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PENELOPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026004695
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01037
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025R00013
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Décision du 05 février 2025 · N° 14/15204
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 14/18147
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02754
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07089
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/53065
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02070
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02069
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01494
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02964
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.795
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 septembre 2020 · N° 17/08032
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-27.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13/09594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENELOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI PENELOPE ?
Le numéro SIREN de SCI PENELOPE est 383 045 978. Le SIRET de son siège social est 383 045 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383045978.
Qui dirige SCI PENELOPE ?
SCI PENELOPE est dirigée par (FABRIZIO DE STEFANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENELOPE ?
Le siège social de SCI PENELOPE est situé 11 bd Francois Salini Ajaccio, 20000 Ajaccio.
SCI PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENELOPE.
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