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SCI PENELOPE

Active
Siren404 049 876SCI30600 VAUVERTCréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PENELOPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 404 049 876. Le siège social de l'entreprise se trouve Sylvereal Hameau de Sylveral, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT DOMENY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PENELOPE

Dénomination
SCI PENELOPE
SIREN
404 049 876
SIRET (siège)
404 049 876 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04404049876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 049 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1996
Siège social
SYLVEREAL HAMEAU DE SYLVERAL, 30600, VAUVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PENELOPE

ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN DE CHASSE SIS HAMEAU DE SYLVERAL

Finances de SCI PENELOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENELOPE

RD

ROBERT DOMENY

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PENELOPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    404 049 876 00018 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 30600 VAUVERTFermé

    404 049 876 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PENELOPE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENELOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENELOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENELOPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI PENELOPE

Quel est le numéro SIREN de SCI PENELOPE ?

Le numéro SIREN de SCI PENELOPE est 404 049 876. Le SIRET de son siège social est 404 049 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404049876.

Qui dirige SCI PENELOPE ?

SCI PENELOPE est dirigée par ROBERT DOMENY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PENELOPE ?

Le siège social de SCI PENELOPE est situé Sylvereal Hameau de Sylveral, 30600 Vauvert.

SCI PENELOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENELOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENELOPE.

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