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SCI PENELOPE

Active
Siren529 873 275Société civile39100 DOLECréée le 26 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 873 275, SCI PENELOPE est une société civile créée le 26 janvier 2011. Elle est domiciliée 12 av de Landon, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE COEURDEVEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PENELOPE

Dénomination
SCI PENELOPE
SIREN
529 873 275
SIRET (siège)
529 873 275 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36529873275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 873 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2011
Siège social
12 AV DE LANDON, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PENELOPE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI PENELOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENELOPE

PC

PASCALE COEURDEVEY

Gérant

JM

JEAN-JESUS MARTINEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

LC

Lionel Jean Marie nom d'usage : CESCHI CESCHI

Gérant · de janvier 2011 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PENELOPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    529 873 275 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 39380 MONTBARREYFermé

    529 873 275 00018 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENELOPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENELOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENELOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENELOPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    COEURDEVEY Pascale Colette nom d'usage : COEURDEVEY devient gérant. CESCHI Lionel Jean Marie nom d'usage : CESCHI n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI PENELOPE

Quel est le numéro SIREN de SCI PENELOPE ?

Le numéro SIREN de SCI PENELOPE est 529 873 275. Le SIRET de son siège social est 529 873 275 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36529873275.

Qui dirige SCI PENELOPE ?

SCI PENELOPE est dirigée par PASCALE COEURDEVEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENELOPE ?

Le siège social de SCI PENELOPE est situé 12 av de Landon, 39100 Dole.

SCI PENELOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENELOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENELOPE.

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