SCI PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENELOPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 701 897. Son siège social est situé 62 Tra de la Salette, 13012 Marseille 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT Ossola exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENELOPE
INSEE- Dénomination
- SCI PENELOPE
- SIREN
- 884 701 897
- SIRET (siège)
- 884 701 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45884701897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 701 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 62 TRA DE LA SALETTE, 13012, MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENELOPE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagent administration location de vente ( exceptionnelle) de tous bien et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toute garanties à des opérations conformes.
Finances de SCI PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENELOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PENELOPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
884 701 897 00016 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENELOPE
INPIComptes annuels de SCI PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026004695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01037
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025R00013
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02964
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-14.488
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.795
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 septembre 2020 · N° 17/08032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-27.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13/09594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENELOPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-05-11
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI PENELOPE ?
Le numéro SIREN de SCI PENELOPE est 884 701 897. Le SIRET de son siège social est 884 701 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45884701897.
Qui dirige SCI PENELOPE ?
SCI PENELOPE est dirigée par VINCENT Ossola, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENELOPE ?
Le siège social de SCI PENELOPE est situé 62 Tra de la Salette, 13012 Marseille 12e Arrondissement.
SCI PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENELOPE.
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