SCI PENESTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI PENESTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 242 704. Son siège social est situé 37 rue d'Avron, 93220 Gagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DONNAIN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENESTIN
INSEE- Dénomination
- SCI PENESTIN
- SIREN
- 379 242 704
- SIRET (siège)
- 379 242 704 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89379242704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 242 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 1990
- Siège social
- 37 RUE D'AVRON, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENESTIN
Activité de gestion location
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Finances de SCI PENESTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENESTIN
INSEEDONNAIN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (05 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PENESTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
379 242 704 00011 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENESTIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PENESTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENESTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENESTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-14.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENESTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PENESTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 05 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI PENESTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PENESTIN ?
Le numéro SIREN de SCI PENESTIN est 379 242 704. Le SIRET de son siège social est 379 242 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379242704.
Qui dirige SCI PENESTIN ?
SCI PENESTIN est dirigée par DONNAIN CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENESTIN ?
Le siège social de SCI PENESTIN est situé 37 rue d'Avron, 93220 Gagny.
SCI PENESTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENESTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENESTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENESTIN.
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