SCI PENFRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 441 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENFRAT est une SCI immatriculée le 21 février 2006 sous le numéro SIREN 488 644 899. Son siège social est situé 186 Ld Penfrat, 29380 Le Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GISELE PUSTOC'H en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PENFRAT
INSEE- Dénomination
- SCI PENFRAT
- SIREN
- 488 644 899
- SIRET (siège)
- 488 644 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93488644899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 644 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 441 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2006
- Siège social
- 186 LD PENFRAT, 29380, LE TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENFRAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PENFRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENFRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PENFRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29380 LE TREVOUXSiègeActif
488 644 899 00012 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENFRAT
INPIComptes annuels de SCI PENFRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENFRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENFRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENFRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PENFRAT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENFRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENFRAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 21 février 2006
Questions fréquentes sur SCI PENFRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PENFRAT ?
Le numéro SIREN de SCI PENFRAT est 488 644 899. Le SIRET de son siège social est 488 644 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488644899.
Qui dirige SCI PENFRAT ?
SCI PENFRAT est dirigée par GISELE PUSTOC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENFRAT ?
Le siège social de SCI PENFRAT est situé 186 Ld Penfrat, 29380 Le Trevoux.
SCI PENFRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENFRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENFRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENFRAT.
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