SCI PENHOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENHOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 769 239. Elle est domiciliée Kerblesten, 56520 Guidel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE HELIAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PENHOAT
INSEE- Dénomination
- SCI PENHOAT
- SIREN
- 433 769 239
- SIRET (siège)
- 433 769 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58433769239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 769 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 677 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- KERBLESTEN, 56520, GUIDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENHOAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PENHOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENHOAT
INSEEÉtablissements de SCI PENHOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56520 GUIDELSiègeActif
433 769 239 00016 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENHOAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PENHOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENHOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENHOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENHOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENHOAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02057
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00325
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02401
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 15/11980
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01147
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/08555
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00330
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 05 février 2024 · N° 20/06650
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/00178
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/00141
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/10846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENHOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENHOAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PENHOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PENHOAT ?
Le numéro SIREN de SCI PENHOAT est 433 769 239. Le SIRET de son siège social est 433 769 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433769239.
Qui dirige SCI PENHOAT ?
SCI PENHOAT est dirigée par REGINE HELIAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENHOAT ?
Le siège social de SCI PENHOAT est situé Kerblesten, 56520 Guidel.
SCI PENHOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENHOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENHOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENHOAT.
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