SCI PENHOET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI PENHOET est une SCI immatriculée le 22 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 577 626. Son siège social est situé 15 B rue de Kervillen, 56470 La Trinite-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE LEBRANCHU, gérant.
Fiche d'identité de SCI PENHOET
INSEE- Dénomination
- SCI PENHOET
- SIREN
- 381 577 626
- SIRET (siège)
- 381 577 626 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00381577626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 577 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 1991
- Siège social
- 15 B RUE DE KERVILLEN, 56470, LA TRINITE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SCI PENHOET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENHOET
INSEEÉtablissements de SCI PENHOET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 56470 LA TRINITE-SUR-MERSiègeFermé
381 577 626 00025 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B
- 56340 CARNACFermé
381 577 626 00017 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 702C
- 56110 GOURINFermé
381 577 626 00033 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENHOET
INPIConformité de SCI PENHOET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENHOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENHOET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENHOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PENHOET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI PENHOET
Quel est le numéro SIREN de SCI PENHOET ?
Le numéro SIREN de SCI PENHOET est 381 577 626. Le SIRET de son siège social est 381 577 626 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00381577626.
Qui dirige SCI PENHOET ?
SCI PENHOET est dirigée par MICHELE LEBRANCHU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENHOET ?
Le siège social de SCI PENHOET est situé 15 B rue de Kervillen, 56470 La Trinite-sur-Mer.
SCI PENHOET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENHOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENHOET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENHOET.
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