SCI PENIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 551 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Saint-Philippe le Palmeria, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. COHEN ERNEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENIEL
INSEE- Dénomination
- SCI PENIEL
- SIREN
- 383 551 215
- SIRET (siège)
- 383 551 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81383551215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 551 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Siège social
- 45 RUE SAINT-PHILIPPE LE PALMERIA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENIEL
Acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI PENIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENIEL
INSEECOHEN ERNEST
Gérant
Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI PENIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
383 551 215 00015 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PENIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PENIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENIEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/51689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/09155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 12 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PENIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PENIEL ?
Le numéro SIREN de SCI PENIEL est 383 551 215. Le SIRET de son siège social est 383 551 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383551215.
Qui dirige SCI PENIEL ?
SCI PENIEL est dirigée par COHEN ERNEST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENIEL ?
Le siège social de SCI PENIEL est situé 45 rue Saint-Philippe le Palmeria, 06000 Nice.
SCI PENIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENIEL.
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