SCI PENILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PENILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 694 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 av Valery Giscard d'Estaing, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI PENILLA
INSEE- Dénomination
- SCI PENILLA
- SIREN
- 451 694 111
- SIRET (siège)
- 451 694 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08451694111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 694 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2004
- Siège social
- 68 AV VALERY GISCARD D'ESTAING, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENILLA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PENILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PENILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
451 694 111 00019 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENILLA
INPIComptes annuels de SCI PENILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENILLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-10.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PENILLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PENILLA ?
Le numéro SIREN de SCI PENILLA est 451 694 111. Le SIRET de son siège social est 451 694 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451694111.
Où se situe le siège social de SCI PENILLA ?
Le siège social de SCI PENILLA est situé 68 av Valery Giscard d'Estaing, 95290 L'Isle-Adam.
SCI PENILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENILLA.
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