SCI PENN AR BED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 151 012, SCI PENN AR BED est une SCI créée le 12 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Georges Pompidou, 95580 Margency. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE RUMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENN AR BED
INSEE- Dénomination
- SCI PENN AR BED
- SIREN
- 403 151 012
- SIRET (siège)
- 403 151 012 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12403151012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 151 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1995
- Siège social
- 7 AV GEORGES POMPIDOU, 95580, MARGENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENN AR BED
Propriété gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI PENN AR BED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENN AR BED
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2017
Gérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PENN AR BED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95580 MARGENCYSiègeActif
403 151 012 00024 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820A
- 95580 MARGENCYFermé
403 151 012 00016 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PENN AR BED
INPIComptes annuels de SCI PENN AR BED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENN AR BED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENN AR BED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENN AR BED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PENN AR BED. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/05119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENN AR BED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENN AR BED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : ACHER Gaëtan, Guillaume en fonction le 10 Février 2017 ; Associé : ACHER Tifenn, Suzanne en fonction le 10 Février 2017 ; Associé : RUMIN Catherine, Christine, Danielle en fonction le 10 Février 2017 ; Associé : ACHER Joann, Manon en fonction le 10 Février 2017 ; Gérant Associé : RUMIN Françoise en fonction le 10 Février 2017
- création
Date d'effet : 12 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PENN AR BED
Quel est le numéro SIREN de SCI PENN AR BED ?
Le numéro SIREN de SCI PENN AR BED est 403 151 012. Le SIRET de son siège social est 403 151 012 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403151012.
Qui dirige SCI PENN AR BED ?
SCI PENN AR BED est dirigée par FRANCOISE RUMIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENN AR BED ?
Le siège social de SCI PENN AR BED est situé 7 av Georges Pompidou, 95580 Margency.
SCI PENN AR BED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENN AR BED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENN AR BED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENN AR BED.
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