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SCI PENNEC

Active
Siren391 189 073SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 18 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PENNEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 189 073. Son siège social est situé 8 B rue Gambetta, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE PAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PENNEC

Dénomination
SCI PENNEC
SIREN
391 189 073
SIRET (siège)
391 189 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24391189073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 189 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1993
Siège social
8 B RUE GAMBETTA, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENNEC

L'acquisition, la détention, la prise à bail, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non, et de tous droits réels immobiliers la construction et la surélévation de tous ensembles immobiliers, l'administration, l'exploitation ou la vente en totalité ou en partie des immeubles sociaux ainsi construits ou acquis.

Finances de SCI PENNEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENNEC

BP

BERNADETTE PAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PENNEC

Autre

AP

ANNICK PENNEC

Autre

Établissements de SCI PENNEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    391 189 073 00011 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENNEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENNEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENNEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENNEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENNEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : PENNEC Bernadette né(e) PAITRE

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI PENNEC

Quel est le numéro SIREN de SCI PENNEC ?

Le numéro SIREN de SCI PENNEC est 391 189 073. Le SIRET de son siège social est 391 189 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391189073.

Qui dirige SCI PENNEC ?

SCI PENNEC est dirigée par BERNADETTE PAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENNEC ?

Le siège social de SCI PENNEC est situé 8 B rue Gambetta, 10300 Sainte-Savine.

SCI PENNEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENNEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENNEC.

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