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SCI PENON

Active
Siren349 022 434SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 03 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 022 434, SCI PENON est une SCI créée le 3 janvier 1989. Elle est domiciliée 280 rue du Bief Chapuis, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDETTE HENKEME, gérant.

Fiche d'identité de SCI PENON

Dénomination
SCI PENON
SIREN
349 022 434
SIRET (siège)
349 022 434 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38349022434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 022 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1989
Siège social
280 RUE DU BIEF CHAPUIS, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PENON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENON

CH

CLAUDETTE HENKEME

Gérant

FP

FLORENCE PENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FT

Florence Frédérique Roseline TAVEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PENON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    349 022 434 00022 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAVEL Florence Frédérique Roseline ; Gérant : PENON Claudette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : PENON Claudette

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI PENON

Quel est le numéro SIREN de SCI PENON ?

Le numéro SIREN de SCI PENON est 349 022 434. Le SIRET de son siège social est 349 022 434 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349022434.

Qui dirige SCI PENON ?

SCI PENON est dirigée par CLAUDETTE HENKEME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENON ?

Le siège social de SCI PENON est situé 280 rue du Bief Chapuis, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI PENON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENON.

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