SCI PENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 093 710. Elle est domiciliée 14 rue Paschal le Coq, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE Gueriteau, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PENOT
INSEE- Dénomination
- SCI PENOT
- SIREN
- 535 093 710
- SIRET (siège)
- 535 093 710 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12535093710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 093 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2011
- Siège social
- 14 RUE PASCHAL LE COQ, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENOT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI PENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PENOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
535 093 710 00023 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
- 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNEFermé
535 093 710 00015 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENOT
INPIComptes annuels de SCI PENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENOT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Penot, Antoine Henri Michel ; modification du Gérant Associé Gueriteau, nom d'usage : Penot, Florence Marie-Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 05 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI PENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PENOT ?
Le numéro SIREN de SCI PENOT est 535 093 710. Le SIRET de son siège social est 535 093 710 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12535093710.
Qui dirige SCI PENOT ?
SCI PENOT est dirigée par FLORENCE Gueriteau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENOT ?
Le siège social de SCI PENOT est situé 14 rue Paschal le Coq, 86000 Poitiers.
SCI PENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENOT.
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