SCI PENSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PENSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 067 525. Son siège social est situé 4 rue des Acalyphas, 97421 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PAYET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PENSEE
INSEE- Dénomination
- SCI PENSEE
- SIREN
- 450 067 525
- SIRET (siège)
- 450 067 525 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29450067525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 067 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 4 RUE DES ACALYPHAS, 97421, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENSEE
tACQUISITION, LOCATION D'IMMEUBLE.
Finances de SCI PENSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENSEE
INSEEÉtablissements de SCI PENSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97421 SAINT-LOUISSiègeActif
450 067 525 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENSEE
INPIComptes annuels de SCI PENSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENSEE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026R00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025003037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024001718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024001351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/06232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PENSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI PENSEE ?
Le numéro SIREN de SCI PENSEE est 450 067 525. Le SIRET de son siège social est 450 067 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450067525.
Qui dirige SCI PENSEE ?
SCI PENSEE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PENSEE ?
Le siège social de SCI PENSEE est situé 4 rue des Acalyphas, 97421 Saint-Louis.
SCI PENSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENSEE.
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