SCI PENTHIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENTHIEVRE est une SCI immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 751 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Penthievre Moncontour de Bretagne, 22510 Moncontour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE FOURCHON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PENTHIEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI PENTHIEVRE
- SIREN
- 404 751 984
- SIRET (siège)
- 404 751 984 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70404751984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 751 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 7 PL PENTHIEVRE MONCONTOUR DE BRETAGNE, 22510, MONCONTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENTHIEVRE
LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES,LEUR VENTE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI PENTHIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENTHIEVRE
INSEEÉtablissements de SCI PENTHIEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 MONCONTOURSiègeActif
404 751 984 00018 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENTHIEVRE
INPIComptes annuels de SCI PENTHIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENTHIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENTHIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENTHIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENTHIEVRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11690
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51213
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024080969
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/10343
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/01389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENTHIEVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI PENTHIEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PENTHIEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI PENTHIEVRE est 404 751 984. Le SIRET de son siège social est 404 751 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404751984.
Qui dirige SCI PENTHIEVRE ?
SCI PENTHIEVRE est dirigée par ANDRE FOURCHON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI PENTHIEVRE ?
Le siège social de SCI PENTHIEVRE est situé 7 Pl Penthievre Moncontour de Bretagne, 22510 Moncontour.
SCI PENTHIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENTHIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENTHIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENTHIEVRE.
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