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SCI PENVAL

Active
Siren444 336 945SCI50290 BREVILLE-SUR-MERCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 €
Effectif
Non publié

SCI PENVAL est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 336 945. Elle est domiciliée 12 La Beaumonderie Breville sur Mer, 50290 Breville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-HUGUES DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PENVAL

Dénomination
SCI PENVAL
SIREN
444 336 945
SIRET (siège)
444 336 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84444336945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 336 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
780 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
12 LA BEAUMONDERIE BREVILLE SUR MER, 50290, BREVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENVAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI PENVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENVAL

JD

JEAN-HUGUES DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ALEXANDRE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

MP

MARIE-ASTRID PENNOBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PENVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREVILLE-SUR-MERSiègeActif

    444 336 945 00019 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PENVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Marie-Astrid Hélène Murielle ; Associé indéfiniment responsable : DUVAL Alexandre Emmanuel Corentin

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PENVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PENVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PENVAL est 444 336 945. Le SIRET de son siège social est 444 336 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444336945.

Qui dirige SCI PENVAL ?

SCI PENVAL est dirigée par JEAN-HUGUES DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENVAL ?

Le siège social de SCI PENVAL est situé 12 La Beaumonderie Breville sur Mer, 50290 Breville-sur-Mer.

SCI PENVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENVAL.

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