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SCI PENVERN

Active
Siren394 089 908SCI22500 PAIMPOLCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PENVERN est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 394 089 908. Son siège social est situé 50 rue de Penvern Paimpol, 22500 Paimpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIEN GRACE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PENVERN

Dénomination
SCI PENVERN
SIREN
394 089 908
SIRET (siège)
394 089 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77394089908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 089 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 527,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
50 RUE DE PENVERN PAIMPOL, 22500, PAIMPOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENVERN

LOCATION D'IMMEUBLES NUS

Finances de SCI PENVERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENVERN

LG

LUCIEN GRACE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PENVERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeActif

    394 089 908 00013 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENVERN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENVERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENVERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENVERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENVERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENVERN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02721

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00536

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00537

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00539

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04554

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENVERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENVERN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PENVERN

Quel est le numéro SIREN de SCI PENVERN ?

Le numéro SIREN de SCI PENVERN est 394 089 908. Le SIRET de son siège social est 394 089 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394089908.

Qui dirige SCI PENVERN ?

SCI PENVERN est dirigée par LUCIEN GRACE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PENVERN ?

Le siège social de SCI PENVERN est situé 50 rue de Penvern Paimpol, 22500 Paimpol.

SCI PENVERN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENVERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENVERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENVERN.

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