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SCI PENVIGNE

Active
Siren440 850 642SCI49400 VILLEBERNIERCréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PENVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 850 642. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Penvigne, 49400 Villebernier. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI PENVIGNE

Dénomination
SCI PENVIGNE
SIREN
440 850 642
SIRET (siège)
440 850 642 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06440850642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 850 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
RUE PENVIGNE, 49400, VILLEBERNIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI PENVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PENVIGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI PENVIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49400 VILLEBERNIERSiègeFermé

    440 850 642 00016 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PENVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PENVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PENVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PENVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI PENVIGNE est 440 850 642. Le SIRET de son siège social est 440 850 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440850642.

Où se situe le siège social de SCI PENVIGNE ?

Le siège social de SCI PENVIGNE est situé rue Penvigne, 49400 Villebernier.

SCI PENVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENVIGNE.

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