SCI PENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 613 957, SCI PENY est une SCI créée le 20 juillet 2016. Elle est domiciliée La Vauzelle, 87140 Compreignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-PAUL GONCALVES DE AMORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENY
INSEE- Dénomination
- SCI PENY
- SIREN
- 821 613 957
- SIRET (siège)
- 821 613 957 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06821613957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 613 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 juillet 2016
- Siège social
- LA VAUZELLE, 87140, COMPREIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENY
Propriété par acquisition et construction de biens immobiliers
Finances de SCI PENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87140 COMPREIGNACSiègeActif
821 613 957 00017 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PENY
INPIComptes annuels de SCI PENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/08747
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 6
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/35724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-20 · Début d'activité : 2016-07-20
- création
Date d'effet : 20 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI PENY
Quel est le numéro SIREN de SCI PENY ?
Le numéro SIREN de SCI PENY est 821 613 957. Le SIRET de son siège social est 821 613 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06821613957.
Qui dirige SCI PENY ?
SCI PENY est dirigée par JEAN-PAUL GONCALVES DE AMORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENY ?
Le siège social de SCI PENY est situé La Vauzelle, 87140 Compreignac.
SCI PENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENY.
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