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SCI PEP 09

Active
Siren822 515 011SCI09000 FOIXCréée le 14 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PEP 09 est une SCI immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 515 011. Son siège social est situé 18 B allees de Villote, 09000 Foix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP DE L'ARIEGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEP 09

Dénomination
SCI PEP 09
SIREN
822 515 011
SIRET (siège)
822 515 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69822515011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 515 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
18 B ALLEES DE VILLOTE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEP 09

L'acquisitionpar voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, destinés à héberger une activité correspondante au projet de la FEDERATION GENERALE DES PEP et au profit de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP DE L'ARIEGE de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI PEP 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PEP 09

A

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP DE L'ARIEGE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

F

FEDERATION GENERALE DES PEP

Autre

Établissements de SCI PEP 09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    822 515 011 00010 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEP 09

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI PEP 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEP 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEP 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEP 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PEP 09

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP DE L'ARIEGE : CASTELLS Robert nom d'usage : CASTELLS n'est plus représentant permanent; MAZZONETTO Jean Louis nom d'usage : MAZZONETTO devient représentant permanent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-13

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PEP 09

Quel est le numéro SIREN de SCI PEP 09 ?

Le numéro SIREN de SCI PEP 09 est 822 515 011. Le SIRET de son siège social est 822 515 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822515011.

Qui dirige SCI PEP 09 ?

SCI PEP 09 est dirigée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP DE L'ARIEGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEP 09 ?

Le siège social de SCI PEP 09 est situé 18 B allees de Villote, 09000 Foix.

SCI PEP 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEP 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEP 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEP 09.

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