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SCI PEP11-SIEGES

Active
Siren829 967 645SCI11000 CARCASSONNECréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
485 k€
Effectif
Non publié

SCI PEP11-SIEGES est une SCI immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 829 967 645. Elle est domiciliée 13 rue de Belfort, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT DE L'AUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEP11-SIEGES

Dénomination
SCI PEP11-SIEGES
SIREN
829 967 645
SIRET (siège)
829 967 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53829967645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 967 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
485 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2017
Siège social
13 RUE DE BELFORT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEP11-SIEGES

L'acquisistion par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la vente exceptionnelle et la location de biens et droits immobiliers destinés à promouvoir les missions de l'ADPEP de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobilioers en question

Finances de SCI PEP11-SIEGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEP11-SIEGES

F

FEDERATION GENERALE DES PEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

A

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT DE L'AUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PEP11-SIEGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    829 967 645 00013 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEP11-SIEGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEP11-SIEGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEP11-SIEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEP11-SIEGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEP11-SIEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEP11-SIEGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEP11-SIEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEP11-SIEGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-05-19

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI PEP11-SIEGES

Quel est le numéro SIREN de SCI PEP11-SIEGES ?

Le numéro SIREN de SCI PEP11-SIEGES est 829 967 645. Le SIRET de son siège social est 829 967 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53829967645.

Qui dirige SCI PEP11-SIEGES ?

SCI PEP11-SIEGES est dirigée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT DE L'AUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEP11-SIEGES ?

Le siège social de SCI PEP11-SIEGES est situé 13 rue de Belfort, 11000 Carcassonne.

SCI PEP11-SIEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEP11-SIEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEP11-SIEGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEP11-SIEGES.

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