SCI PEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 764 222, SCI PEPE est une SCI créée le 21 novembre 1996. Son siège social est situé 28 rue de Wain Mr Perrache Christophe, 57180 Terville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PERRACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEPE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPE
- SIREN
- 409 764 222
- SIRET (siège)
- 409 764 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409764222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 764 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1996
- Siège social
- 28 RUE DE WAIN MR PERRACHE CHRISTOPHE, 57180, TERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPE
LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION ET EXCEPTIONNELLE- MENT LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE.
Finances de SCI PEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPE
INSEEÉtablissements de SCI PEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57180 TERVILLESiègeActif
409 764 222 00017 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEPE
INPIComptes annuels de SCI PEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025RG03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-23.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2013 · N° 11/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PEPE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPE est 409 764 222. Le SIRET de son siège social est 409 764 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409764222.
Qui dirige SCI PEPE ?
SCI PEPE est dirigée par CHRISTOPHE PERRACHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEPE ?
Le siège social de SCI PEPE est situé 28 rue de Wain Mr Perrache Christophe, 57180 Terville.
SCI PEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPE.
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