SCI PEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 141 940, SCI PEPE est une société civile créée le 1er octobre 2007. Elle est domiciliée 39 rue du Commerce, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPE
- SIREN
- 500 141 940
- SIRET (siège)
- 500 141 940 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53500141940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 141 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 39 RUE DU COMMERCE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPE
GESTION IMMOBILIERE ACHAT LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI PEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPE
INSEEÉtablissements de SCI PEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
500 141 940 00014 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPE
INPIComptes annuels de SCI PEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025RG03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI PEPE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPE est 500 141 940. Le SIRET de son siège social est 500 141 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500141940.
Qui dirige SCI PEPE ?
SCI PEPE est dirigée par JOSE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPE ?
Le siège social de SCI PEPE est situé 39 rue du Commerce, 64700 Hendaye.
SCI PEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPE.
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