SCI PEPE CHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEPE CHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 288 163. Elle est domiciliée Ld Grands Champs Hangar, 01160 La Trancliere. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PIERRE RAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPE CHA
INSEE- Dénomination
- SCI PEPE CHA
- SIREN
- 384 288 163
- SIRET (siège)
- 384 288 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04384288163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 288 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- LD GRANDS CHAMPS HANGAR, 01160, LA TRANCLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPE CHA
Construction D un hangar pour aéronefs
Finances de SCI PEPE CHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPE CHA
INSEEÉtablissements de SCI PEPE CHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 LA TRANCLIERESiègeActif
384 288 163 00015 · ouvert le 18 janvier 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PEPE CHA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEPE CHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPE CHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPE CHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPE CHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEPE CHA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPE CHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPE CHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur SCI PEPE CHA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPE CHA ?
Le numéro SIREN de SCI PEPE CHA est 384 288 163. Le SIRET de son siège social est 384 288 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384288163.
Qui dirige SCI PEPE CHA ?
SCI PEPE CHA est dirigée par PIERRE RAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPE CHA ?
Le siège social de SCI PEPE CHA est situé Ld Grands Champs Hangar, 01160 La Trancliere.
SCI PEPE CHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPE CHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPE CHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPE CHA.
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