SCI PEPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEPET est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 963 848. Son siège social est situé 8 Res le Majestic, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAKLOUF AMSELLEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEPET
INSEE- Dénomination
- SCI PEPET
- SIREN
- 492 963 848
- SIRET (siège)
- 492 963 848 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68492963848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 963 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 8 RES LE MAJESTIC, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPET
PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PEPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPET
INSEEÉtablissements de SCI PEPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
492 963 848 00014 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPET
INPIComptes annuels de SCI PEPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEPET. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-11.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PEPET
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPET ?
Le numéro SIREN de SCI PEPET est 492 963 848. Le SIRET de son siège social est 492 963 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492963848.
Qui dirige SCI PEPET ?
SCI PEPET est dirigée par MAKLOUF AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPET ?
Le siège social de SCI PEPET est situé 8 Res le Majestic, 97190 Le Gosier.
SCI PEPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPET.
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