SCI PEPETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPETE est une société civile immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 576 426. Elle est domiciliée 27 rue Leconte de Lisle, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVON VOGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPETE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPETE
- SIREN
- 443 576 426
- SIRET (siège)
- 443 576 426 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64443576426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 576 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 218 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- 27 RUE LECONTE DE LISLE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPETE
Acquisition construction achat des biens immobi liers
Finances de SCI PEPETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPETE
INSEEÉtablissements de SCI PEPETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
443 576 426 00011 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPETE
INPIComptes annuels de SCI PEPETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PEPETE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPETE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPETE est 443 576 426. Le SIRET de son siège social est 443 576 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443576426.
Qui dirige SCI PEPETE ?
SCI PEPETE est dirigée par YVON VOGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPETE ?
Le siège social de SCI PEPETE est situé 27 rue Leconte de Lisle, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI PEPETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPETE.
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