SCI PEPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 498 590, SCI PEPETTE est une SCI créée le 7 août 2007. Son siège social est situé 1 Le Gathier, 69870 Grandris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Carole GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPETTE
- SIREN
- 499 498 590
- SIRET (siège)
- 499 498 590 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR12499498590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 498 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 1 Le Gathier, 69870, Grandris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PEPETTE
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers, tous placements de capitaux, sous toute forme y compris souscription, l'acquisition de toutes obligations, parts sociales
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Finances de SCI PEPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
DEVELAY Henri André nom d'usage · de octobre 2022 à avril 2025
DEVELAY Brigitte Andrée Antoinette nom d'usage · de octobre 2019 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEPETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69870 GrandrisSiègeActif
499 498 590 00037 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORFermé
499 498 590 00011 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPETTE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEPETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 13 février 2026 · N° 2025002351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
GONTIER Carole Raphaelle Josette nom d'usage : TOUREIX devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DEVELAY Henri André nom d'usage : DEVELAY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DEVELAY Brigitte Andrée Antoinette nom d'usage : DEVELAY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CHABAURY BERNADETTE nom d'usage : DEVELAY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DEVELAY Jean André nom d'usage : DEVELAY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DEVELAY Henri André nom d'usage : DEVELAY devient gérant
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI PEPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPETTE est 499 498 590. Le SIRET de son siège social est 499 498 590 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499498590.
Qui dirige SCI PEPETTE ?
SCI PEPETTE est dirigée par Carole GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPETTE ?
Le siège social de SCI PEPETTE est situé 1 Le Gathier, 69870 Grandris.
SCI PEPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPETTE.
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