SCI PEPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPETTE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 977 962. Son siège social est situé 2 rue du Rafour, 38120 Fontanil-Cornillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MOREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPETTE
- SIREN
- 823 977 962
- SIRET (siège)
- 823 977 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60823977962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 977 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 2 RUE DU RAFOUR, 38120, FONTANIL-CORNILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPETTE
Acquisition, rénovation, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PEPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPETTE
INSEEÉtablissements de SCI PEPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif
823 977 962 00013 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPETTE
INPIComptes annuels de SCI PEPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEPETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 13 février 2026 · N° 2025002351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PEPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPETTE est 823 977 962. Le SIRET de son siège social est 823 977 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60823977962.
Qui dirige SCI PEPETTE ?
SCI PEPETTE est dirigée par CATHERINE MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPETTE ?
Le siège social de SCI PEPETTE est situé 2 rue du Rafour, 38120 Fontanil-Cornillon.
SCI PEPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPETTE.
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