SCI PEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPI est une SCI immatriculée le 11 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 458 824. Elle est domiciliée 20 rue de Gascogne, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU PINAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEPI
INSEE- Dénomination
- SCI PEPI
- SIREN
- 509 458 824
- SIRET (siège)
- 509 458 824 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58509458824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 458 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- 20 RUE DE GASCOGNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPI
Acquisition propriété par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers -
Finances de SCI PEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPI
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Marc nom d'usage : PERRUCHO Marc.. Gérant : PINAR Mathieu nom d'usage : PINAR Mathieu PERRUCHO
Gérant · de décembre 2008 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
509 458 824 00026 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
509 458 824 00018 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPI
INPIComptes annuels de SCI PEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 21/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PERRUCHO Marc nom d'usage : PERRUCHO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-26
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PEPI
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPI ?
Le numéro SIREN de SCI PEPI est 509 458 824. Le SIRET de son siège social est 509 458 824 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58509458824.
Qui dirige SCI PEPI ?
SCI PEPI est dirigée par MATHIEU PINAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPI ?
Le siège social de SCI PEPI est situé 20 rue de Gascogne, 31300 Toulouse.
SCI PEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPI.
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