SCI PEPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 896 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 069 087, SCI PEPIN est une SCI créée le 19 juin 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Jeannot Ouest, 33210 Roaillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN PEPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEPIN
INSEE- Dénomination
- SCI PEPIN
- SIREN
- 316 069 087
- SIRET (siège)
- 316 069 087 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69316069087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 069 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 896 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1979
- Siège social
- 5 JEANNOT OUEST, 33210, ROAILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPIN
la propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition crédit bail, leasing, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33210 ROAILLANSiègeActif
316 069 087 00021 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
- 33210 LANGONFermé
316 069 087 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPIN
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026024912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025094897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025067250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025011881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024034686
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026016208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025111112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : PEPIN Jean Rene modification le 20 Mai 2011 Associé : PEPIN Bernard en fonction le 20 Mai 2011
- création
Date d'effet : 19 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI PEPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPIN ?
Le numéro SIREN de SCI PEPIN est 316 069 087. Le SIRET de son siège social est 316 069 087 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69316069087.
Qui dirige SCI PEPIN ?
SCI PEPIN est dirigée par JEAN PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPIN ?
Le siège social de SCI PEPIN est situé 5 Jeannot Ouest, 33210 Roaillan.
SCI PEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPIN.
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